Les principes de sinistre pour la souscription d'une assurance automobile sont précisés en annexe à l'article A. 121-1 de la loi sur les assurances. En 1976, cette exonération de la prime annuelle payée par l'assuré a été instaurée pour toutes les compagnies d'assurance qui distribuent des contrats d'assurance automobile en France. Son objectif principal est de réduire les sinistres automobiles en encourageant les conducteurs à se concentrer sur la conduite.
Mode de calcul de bonus et malus
Le facteur de réduction sert à réduire ou à augmenter la prime annuelle que l'assuré doit payer pour assurer son véhicule. Les facteurs inférieurs à 1 diminuent le montant du bonus, tandis que les facteurs supérieurs à 1 augmentent le montant du bonus. Le facteur de diminution-augmentation est utilisé pour récompenser les bons conducteurs en abaissant les primes d'assurance et, inversement, punir les conducteurs négligents en augmentant les primes d'assurance du même montant. Par conséquent, il ne convient pas à une utilisation en cas de vol, bris de glace, incendie ou catastrophe naturelle. Les contrats d'assurance comportent des déductions. Comment connaitre son malus? Chaque sinistre qui conserve la responsabilité du véhicule assuré augmente d'un facteur applicable au contrat, quel que soit le conducteur au moment du sinistre, à moins que le conducteur nommé ne conduise à l'insu du propriétaire du véhicule ou de l'un d'eux, selon le cas. Pour obtenir des informations sur le mode de calcul de bonus malus, vous allez trouver ici les différents renseignements y afférents.
Période annuelle pour le calcul de bonus et malus
Lors du calcul du facteur de majoration ou de diminution chaque année, la La période considérée est la période de douze mois consécutifs précédant les deux mois précédant l'expiration de l'année du contrat d'assurance. Exemple: Si la date d'expiration du contrat est le 31 décembre 2021, le calcul tient compte de la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021. Si l'assuré est non assuré pendant plus de 3 mois pendant cette période, il n'y a pas de prime de développement (pas de déduction). Cependant, toutes les pénalités s'appliqueront. Pour les jeunes conducteurs signant leur premier contrat, la première période de couverture envisagée peut être comprise entre 9 et 12 mois. La vie assurée peut couvrir un long terme plus ou moins assuré. Par exemple, comment connaitre son bonus lors de la vente d'un véhicule pour un séjour à l'étranger? Pour l'installation dans une ville, il est souhaitable d'économiser sur les frais d'entretien. Aucune règle légale n'empêche les assureurs de prendre en charge les primes des conducteurs mentionnées dans la dernière newsletter, même après des années d'interruption de l'assurance.
Comment calculer le coefficient de son bonus ou malus?
Les conducteurs débutants qui assurent leur véhicule pour la première fois ont un facteur contractuel de 1. Pour connaitre son bonus malus, les coefficients varient ensuite avec les versements annuels. Pour chaque année de garantie, incidents sans faute, la réduction est égale à 5%, soit un multiplicateur de 0,95. Pour chaque sinistre en responsabilité civile, la majoration est égale à 25%, soit un multiplicateur de 1,25. Par exemple, pour une prime de référence de 500 euros, il y aura une majoration de 125 euros : donc, la prime annuelle sera de 625 euros (500 x 1,25). L'augmentation maximale est de 250% avec un multiplicateur de 3,50. Si plus d'un accident de responsabilité survient dans la même année, il augmente plusieurs fois. Notez que les chiffres utilisés par les compagnies d'assurance dans leurs calculs sont tronqués à deux décimales et ne sont pas arrondis. Le facteur d'actualisation est toujours appliqué au facteur de l'année précédente. Si l'assuré n'est que partiellement responsable de l'accident, la majoration applicable est réduite de moitié. Comment connaitre son bonus malus et comment fait-on le calcul de coefficient?